Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations de transport de personnes réalisées par VTC SAVOIE DRIVER.
La réservation peut se faire par téléphone, par email ou via le site internet. Elle devient ferme après confirmation par VTC SAVOIE DRIVER.
Les tarifs sont forfaitaires ou annoncés à l’avance au moment de la réservation. Ils comprennent la prise en charge, le transport et les frais prévus (péages, parkings…). Tout supplément éventuel est annoncé au client avant facturation.
Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est dû à la fin de la course ou, le cas échéant, en amont pour les prestations forfaitaires.
VTC SAVOIE DRIVER accorde un délai de tolérance de retard du client dans les conditions suivantes :
En cas de retard important, de panne ou de tout autre événement empêchant l’exécution de la prestation, VTC SAVOIE DRIVER s’engage à prévenir le client dès que possible. Si la course ne peut être réalisée, les sommes éventuellement payées d’avance sont remboursées. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
Le transport des bagages est inclus dans la prestation, dans la limite de la capacité du véhicule. Les bagages restent sous la responsabilité du client. Il est interdit de transporter des matières dangereuses, illégales ou susceptibles de présenter un risque pour le chauffeur, le véhicule ou des tiers.
Les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux et à respecter les règles de sécurité :
Toute dégradation ou salissure importante du véhicule imputable au client pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d’interrompre la course en cas de comportement dangereux ou inadapté du client, sans remboursement possible.
Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Email : vtcsavoiedriver@gmail.com
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige à l’amiable auprès de VTC SAVOIE DRIVER.
Le médiateur de la consommation proposé est :
AME CONSO
Site : www.mediationconso-ame.com
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
Le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à VTC SAVOIE DRIVER. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, il peut saisir le médiateur via le site internet ou par courrier.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.